26 février 2019

Mentions légales

Dernière mise à jour : Mars 2019

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

BIYOTEE SA, 3 rue de la Bavière, 44240 La Chapelle sur Erdre, France

Tél. : + 33 (0)9 72 52 39 81 – Email: support@biyotee.com

Biyotee est une Société Anonyme au capital de 105 000 € – RCS NANTES – Siret : 837 931 567 00015 – TVA : FR40837931567

Conditions d’utilisation

Le site www.biyotee.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Biyotee.

Biyotee ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Directeur de la publication : Thomas LEROY

Biyotee SA, 3 rue de la Bavière, 44240 La Chapelle sur Erdre, France

Tél. : + 33 (0)9 72 52 39 81

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à : support@biyotee.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Biyotee ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Biyotee.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Biyotee. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Biyotee, 3 rue de la Bavière, 44240 La Chapelle sur Erdre ou par email à l’adresse suivante: support@biyotee.com .

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Biyotee à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Biyotee. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Hébergeur

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au : 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Informations et exclusion

Biyotee met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Biyotee, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Biyotee n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site internet de Biyotee peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Biyotee ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Biyotee ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Biyotee ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Biyotee.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Biyotee, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Biyotee se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Biyotee reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Biyotee apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toute vérification de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Biyotee ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris son site Internet.

Contactez-nous

Biyotee est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : support@biyotee.com .

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1 – Notre engagement envers le respect de votre vie privée et vos données personnelles

BIYOTEE s’engage à protéger la vie privée de ses clients et clients potentiels. La charte de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données personnelles collectées ou soumises sur notre site internet. Vos données personnelles ne sont JAMAIS vendues, transmises ou cédées à des tiers dans un objectif commercial.

2 – Données Personnelles

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », telles que le nom, le prénom, le nom d’utilisateur, l’adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition), le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse et le nom de l’entreprise. Sans ces données, nous ne pourrions correctement réaliser les prestations pour lesquelles vous nous avez contactées.

De quelle façon collectons-nous les données personnelles ?

-Sur notre site internet : lorsque vous vous inscrivez à une lettre d’information, répondez à une enquête ou faites une demande via le formulaire de contact.

-Nous pouvons collecter des données personnelles auprès de vous ou d’un tiers hors ligne, par exemple, lorsque vous nous contactez (mail, téléphone, rendez-vous…).

De quelle façon utilisons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons utiliser les données personnelles principalement pour vous contacter dans le cadre d’une enquête ou pour vous communiquer des offres sur nos produits et services. Dans ce cadre, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment de notre liste de distribution.

Si vous avez des questions à propos du traitement de vos données personnelles par Biyotee ou souhaitez obtenir une copie des informations que Biyotee détient sur vous, faire corriger ou supprimer des données personnelles inexactes ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7 « contactez-nous » ci-dessous.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les personnels administratifs, techniques et commerciaux de Biyotee ont un accès complet nominatif et sécurisé à vos données personnelles.

3 – Sécurité

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour protéger les données personnelles sous notre contrôle. Malheureusement, il est impossible de garantir une transmission de données sûre à 100 % via Internet ou un système de stockage de données. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous sentez que la sécurité d’un compte que vous pouvez avoir chez nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à l’article 7.

4 – Droits d’accès, Modification

A tout moment, vous avez la possibilité de consulter, modifier ou supprimer vos informations. Veuillez noter que certaines modifications pourront ne pas être effectives immédiatement. Nous nous efforcerons de respecter vos demandes dès que cela sera raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande. Pour revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter notre utilisation de vos données personnelles qui nous ont déjà été communiquées, utilisez le formulaire « Contact » et décrivez clairement l’objet de votre demande. Dans votre demande, indiquez clairement les informations que vous voudriez voir modifiées, si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données ou si vous souhaitez que notre utilisation de vos données personnelles soit limitée. Nous essaierons de respecter votre demande dès que cela sera raisonnablement possible. En outre, veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines données à des fins d’archivage lorsque la loi l’impose et/ou pour terminer toutes prestations que vous pourriez avoir commencées avant de demander cette modification ou suppression.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) .

5 – Période De Conservation

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Charte.

6 – Mise à jour de la présente Charte

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte. Veuillez consulter la mention « Dernière Mise à Jour » en haut de cette page pour vérifier la date de mise à jour de la présente Charte. Toute modification de la présente Charte entrera en vigueur dès que nous diffuserons la Charte modifiée sur notre site et nos différentes interfaces. Votre utilisation du site et de nos différentes interfaces après ces modifications vaudra acceptation de votre part de la Charte révisée.

7 – Contactez-nous

Pour toute question sur la présente, nous vous invitons à :

-Nous envoyer un mail à : support@biyotee.com

-Nous écrire à : BIYOTEE RGPD – 3 rue de la Bavière, 44240 La Chapelle sur Erdre, France.